Version 1.1, document modifié le 16 Juillet 2020
Contents:
1. Introduction
2. Modifications apportées à notre politique de protection des renseignements personnels
3. Personnes âgées de moins de 18 ans
4. Quels types de renseignements nous recueillons à votre sujet et comment nous les recueillons
5. Renseignements que vous nous fournissez
6. Données relatives à l’utilisation, adresses IP, fichiers témoins et autres technologies
7. Comment nous utilisons vos renseignements personnels
8. Divulgation de vos renseignements personnels
9. Choix relatifs à la façon dont nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels
10. Loi antipourriel et désinscription aux courriels
13. Modalités supplémentaires pour les consommateurs californiens et les résidents canadiens
14. Coordonnées
1. Introduction
Watts Water Technologies, Inc. et ses sociétés affiliées, ses filiales, ses divisions et ses entreprises (collectivement, «Watts», « nous » ou « notre ») respectent votre vie privée et sont déterminées à la protéger.
La présente politique de protection des renseignements personnels (la «politique de protection des renseignements personnels») décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir à votre sujet («vous»)ou que vous pouvez nous fournir lorsque vous :
- visitez (à titre d’invité ou d’utilisateur inscrit) nos sites Web, ce qui comprend fr.watts.ca (et tout autre site Web lui succédant) ainsi que les autres sites Web qui appartiennent à Watts ou qui sont tenus à jour par celle-ci ou pour son compte (les « sites Web»);
- utilisez nos applications mobiles et de bureau (les «applications »);
- utilisez les logiciels, logiciels-services, données, renseignements, fonctionnalités ou services offerts sur nos sites Web et nos applications ou par le biais de ceux-ci, ou autrement liés à ceux-ci (collectivement, les «services connectés »);
- achetez et utilisez les fonctionnalités de connexion d’appareils qui accèdent aux services connectés (les «appareils connectés»).
Les services et les appareils connectés sont appelés collectivement les «Services.» Veuillez lire attentivement la présente politique de protection des renseignements personnels afin de bien comprendre nos politiques et nos pratiques en ce qui concerne vos renseignements et leur traitement. En cas de désaccord avec nos politiques et nos pratiques, il vous incombe de ne pas utiliser nos services. Il demeure entendu que, si vous êtes en désaccord avec cette politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez toujours utiliser nos produits avec des fonctionnalités limitées et sans les appareils connectés. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez cette politique de protection des renseignements personnels.
Veuillez également consulter nos conditions d’utilisation, lesquelles régissent votre accès aux services et leur utilisation: Conditions d’utilisation.
2. Modifications apportées à notre politique de protection des renseignements personnels
À notre entière discrétion, nous pouvons modifier et mettre à jour notre politique de protection des renseignements personnels, auquel cas nous publierons la version la plus récente de celle-ci sur notre site Web. Advenant une telle modification ou mise à jour, nous réviserons la date de « dernière modification » paraissant dans le haut de la politique de protection des renseignements personnels. Si des modifications qui ont une incidence significative sur les services ou la façon dont nous utilisons vos renseignements sont apportées à la suite d’une mise à jour, nous vous en aviserons par le biais de nos services ou par courriel, à l’adresse associée à votre compte (au sens qui est attribué à ce terme dans les conditions d’utilisation), et nous respecterons toutes les procédures exigées par les lois applicables, notamment l’obtention de votre consentement.
Toutes les modifications apportées entrent en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs, et trente (30) jours après leur publication pour les utilisateurs existants, ou à toute autre date indiquée dans la version mise à jour de la politique de protection des renseignements personnels. La politique de protection des renseignements personnels mise à jour s’appliquera ensuite à tous les accès à nos services et à toute utilisation de ceux-ci.
Si, après avoir été avisé des modifications apportées, vous êtes en désaccord avec l’une de celles-ci, vous devez cesser d’utiliser nos services. Veuillez utiliser les services connectés régulièrement afin de prendre connaissance de la politique de protection des renseignements personnels en vigueur.
3. Personnes âgées de moins de 18 ans
Nous respectons la vie privée des enfants et des adolescents. Nos services ne sont pas conçus dans l’objectif d’attirer des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels liés à de telles personnes. Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services et vous ne devez pas nous envoyer de renseignements vous concernant, que ce soit par le biais des services ou autrement. Veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements liés à une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans dont vous avez la garde, et nous les supprimerons.
4. Quels types de renseignements nous recueillons à votre sujet et comment nous les recueillons
a. Nous pouvons recueillir divers types de renseignements au sujet des utilisateurs de nos services, notamment les renseignements :
i. sur vous, comme la façon de communiquer avec vous, ce qui comprend votre nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone;
ii. sur votre connexion Internet, l’ordinateur de bureau, la tablette, le téléphone cellulaire ou tout appareil électronique (les «appareils électroniques») que vous utilisez pour accéder aux services connectés et les renseignements relatifs à l’utilisation;
iii. sur votre position géographique; par exemple, lorsque vous accédez à l’une de nos applications, l’appareil électronique que vous utilisez peut fournir des données de localisation à ladite application;
iv. recueillis par les appareils connectés, dont les données de localisation, les renseignements sur l’environnement, comme la température de l’endroit où l’appareil connecté est installé ou utilisé et les renseignements sur l’utilisation du produit (p. ex., la consommation d’eau, l’état d’une pièce et la détection de fuites);
v. que vous nous fournissez par le biais des services ou en lien avec les Services (les « données »), ce qui comprend (i) les renseignements à votre sujet; et (ii) les renseignements sur les produits, comme les renseignements sur l’installation, les numéros de série, l’enregistrement, les garanties, l’entretien, les essais, les images et l’emplacement des produits, ce qui comprend notamment les produits Watts ou les produits de tiers (les « données relatives aux produits ».) À des fins de clarté, les données relatives aux produits ne comprennent pas de renseignements à votre sujet.
b. Nous recueillons de tels renseignements
i. directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez;
ii. directement auprès de vous lorsque vous enregistrez vos produits afin de les utiliser avec nos services;
iii. automatiquement lorsque vous utilisez les services connectés; les renseignements recueillis automatiquement comprennent notamment les données relatives à l’utilisation, les adresses IP et les renseignements recueillis par le biais de témoins, de pixels-espions et d’autres technologies de suivi;
iv. automatiquement par le biais des appareils connectés lorsque vous vous inscrivez auprès de Watts et lorsque vous vous connectez aux services connectés au moyen d’un réseau Wi-Fi ou de notre service cellulaire tiers;
v. lorsque vous utilisez nos services connectés afin de lire des étiquettes, comme les codes QR, de prendre des photos, de trouver des lieux et d’enregistrer d’autres renseignements requis par les services connectés;
vi. auprès de tiers, dont nos partenaires commerciaux, nos représentants de commerce et nos services de marketing;
vii. sur les plateformes de médias sociaux, dont Facebook, LinkedIn, Instagram et Twitter.
5. Les renseignements que vous nous fournissez.
Les renseignements que nous recueillons par le biais de nos services comprennent notamment :
i. les renseignements que vous fournissez afin d’utiliser nos servicescomme lorsque vous créez un compte ou que vous vous inscrivez aux applications;
ii. les dossiers et les exemplaires relatifs à vos correspondances (dont votre adresse de courriel), si vous communiquez avec nous;
iii. vos réponses à des sondages que nous pouvons vous demander de remplir à des fins de recherche;
iv. les données des transactions que vous effectuez par le biais des services connectés et du traitement de vos commandes; vous pourriez être appelé à fournir des renseignements financiers avant de passer une commande par le biais de nos services connectés;
v. vos requêtes de recherche sur les services connectés;
vi. les renseignements liés à votre utilisation de nos services, comme la consommation d’eau, la détection de fuites, l’état des filtres, les types de filtres et les résultats des tests du refoulement d’eau;
viii. les données de connexion à vos comptes, ce qui comprend votre nom d’utilisateur ou votre adresse courriel ainsi que votre mot de passe.
viii. Login credentials for your accounts, including a user name or email address and a password.
6. Renseignements relatifs à l’utilisation, adresses IP, fichiers témoins et autres technologies.
a. Lorsque vous naviguez dans nos services connectés et interagissez avec ceux-ci, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements liés à vos produits, à vos appareils électroniques, à votre utilisation ainsi qu’à vos actions et habitudes de navigation, ce qui comprend :
i. les données relatives à votre utilisation des services connectés ou à votre utilisation de nos produits, ce qui comprend les données liées au trafic, les données de localisation, les journaux et les autres données de communication et les ressources que vous utilisez et auxquelles vous accédez par le biais des services connectés;
ii. les renseignements relatifs à vos appareils électroniques et à votre connexion Internet, ce qui comprend votre adresse IP, le système d’exploitation de votre appareil et le type de navigateur utilisé;
iii. Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont utilisés à des fins statistiques. Ils nous permettent d’améliorer les services et de fournir une expérience plus intéressante et personnalisée, notamment :
iv. estimer le taux de fréquentation et les habitudes d’utilisation;
v. stocker des renseignements relatifs à vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser nos services connectés en fonction de vos intérêts personnels;
vi. accélérer les recherches que vous effectuez;
vii. reconnaître votre compte lorsque vous ouvrez de nouveau une session sur nos services connectés;
viii. effectuer le suivi de l’endroit où les produits sont installés et à quel moment ainsi que des entretiens, des réparations et des tests des produits;
ix. déterminer comment les clients utilisent nos services;
x. apprendre comment améliorer nos services en fonction de la façon dont les utilisateurs les utilisent et de leurs préférences;
xi. recommander d’autres produits que nous offrons. Par exemple, nous pouvons utiliser des résultats d’analyses de la qualité de l’eau soumis par le biais de nos services afin de recommander des filtres à eau.
b. Les technologies que nous utilisons dans le cadre d’une telle collecte automatique de renseignements peuvent comprendre :
i. Fichiers témoins (ou témoins de connexion). Un témoin est un fichier de petite taille placé dans la mémoire de votre appareil électronique. Vous pouvez refuser les témoins de connexion en activant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, en activant de tels paramètres, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties de nos services. Dans le cas contraire, votre système émettra des témoins lorsque vous utiliserez nos services au moyen de votre navigateur.
ii. Témoins Flash. . Nous pouvons utiliser des objets locaux partagés (aussi appelés témoins Flash) afin de recueillir et de stocker des renseignements relatifs à vos préférences et à votre navigation sur nos services, vers ceux-ci et à partir de ceux-ci. Les témoins Flash ne sont pas activés et désactivés à l’aide des mêmes paramètres de navigateur que ceux des témoins de connexion. Une telle activation ou désactivation peut être effectuée par le biais du Gestionnaire de paramètres de Flash Player.
iii. Pixels-espions. Les pages relatives à nos services connectés peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés pixels-espions (aussi connu sous le nom de pixel invisible et balise pixel) qui permettent notamment à Watts de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité ces pages et d’établir des statistiques liées aux accès aux services connectés (par exemple, pour mesurer la popularité du contenu de certains services connectés et pour procéder à la vérification des systèmes et de l’intégrité des serveurs).
iv. Google Analytics. Afin d’analyser la façon dont les visiteurs utilisent nos services, nous pouvons utiliser Google Analytics. Cet outil place des témoins sur votre appareil électronique afin de recueillir de manière anonyme des données standards de fichiers journaux Internet et des données relatives aux comportements des visiteurs. Les données anonymisées générées par les témoins de Google Analytics relatives à votre utilisation de nos services sont transmises à Google. Ces données sont traitées afin de produire des rapports statistiques sur les activités liées à nos services connectés uniquement. Nous utilisons ces rapports pour évaluer des données agrégées sur l’usage des visiteurs afin d’optimiser notre contenu et leur commercialisation et ainsi mieux répondre à vos besoins. Pour obtenir de plus amples renseignements sur Google Analytics, veuillez visiter les pages Web de Google décrivant cet outil, notamment la page suivante : www.google.com/analytics/learn/privacy.html
v. Publicités ciblées. Lorsque vous naviguez sur nos sites Web, des tiers avec lesquels nous collaborons peuvent placer des témoins dans vos navigateurs afin de suivre le comportement des clients et vous envoyer des publicités ciblées en ligne et hors ligne, ce qui comprend des messages publipostés liés à nos produits.
vi. Nous ne recueillons pas de renseignements automatiquement, mais nous pouvons lier ces renseignements à des renseignements que nous recueillons à votre sujet auprès d’autres sources ou que vous nous fournissez.
7. Comment nous utilisons vos renseignements
a. Nous utilisons des renseignements à votre sujet pour :
i. vous présenter nos services et leur contenu;
ii. effectuer des recherches et des analyses qui nous permettront d’évaluer vos préférences d’achat, de déterminer les produits et les services qui répondent le mieux à vos exigences et mesurer l’efficacité des publicités que nous vous envoyons;
iii. vous fournir les renseignements, les produits ou les services que vous nous demandez de vous fournir ou auxquels vous vous inscrivez;
iv. fournir de la formation et des renseignements en ce qui concerne l’utilisation, l’entretien, la vente et l’affichage de nos produits et de nos services, ce qui comprend les services;
v. commercialiser et promouvoir nos produits et services;
vi. réaliser l’objectif pour lequel vous nous les fournissez;
vii. nous acquitter de nos obligations et respecter nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, ce qui comprend la facturation et la perception;
viii. vous informer des changements apportés à nos services;
ix. vous fournir des fonctions interactives, le cas échéant, sur nos services connectés;
x. faciliter le fonctionnement des services;
xi. toute autre fin que nous pouvons déterminer lorsque vous nous fournissez de tels renseignements;
xii. toute autre fin, avec votre consentement.
b. Ces renseignements seront conservés par Watts pendant la période raisonnablement nécessaire pour réaliser l’objectif pour lequel ils ont été recueillis.
8. Divulgation de vos renseignements
a. Nous regroupons ou anonymisons vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus vous identifier. Les données regroupées ou anonymisées ne sont pas considérées comme des renseignements personnels. Nous pouvons recueillir, utiliser et partager de telles données à quelque fin que ce soit, conformément aux lois applicables
b. Nous pouvons divulguer les renseignements que nous recueillons ou que vous nous fournissez de la façon suivante :
i. à nos filiales,, affiliatesnos sociétés affiliées et nos successeurs, dans la mesure permise par les lois applicables et conformément à celles-ci; étant donné que notre siège social se situe aux États-Unis, il est probable que ces filiales, sociétés affiliées et successeurs soient des entreprises américaines;
ii. à nos vendeurs indépendants dans l’objectif de vous fournir des renseignements supplémentaires sur nos produits et nos services; ces vendeurs sont des entités juridiques distinctes de Watts; de plus, les renseignements que vous partagez avec ces derniers peuvent également nous être fournis; les vendeurs indépendants seront généralement situés dans votre pays, mais ils peuvent également se trouver dans un pays adjacent; par exemple, si vous habitez au Canada, notre vendeur indépendant le plus près pourrait se trouver aux États-Unis;
iii. à des entrepreneurs, des fournisseurs de service et d’autres tiers avec lesquels nous collaborons dans le cadre de nos activités et qui sont tenus contractuellement de préserver la confidentialité de vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils leur ont été transmis; cela comprend notamment nos fournisseurs tiers de services cellulaires qui vous offrent une connectivité cellulaire gratuite pour utiliser les services et nos fournisseurs tiers de services d’hébergement qui hébergent nos services connectés, traitent les transactions par carte de crédit et offrent certaines fonctions, comme la gestion de données, l’analyse et la production de rapports relatives aux données comportementales, les campagnes de marketing, les services de publipostage et les services technologiques qui utilisent les données de tiers sur les clients et les comparent à vos renseignements personnels; il est probable que ces entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers avec lesquels nous collaborons soient situés aux États-Unis;
iv. pour réaliser l’objectif pour lequel vous nous les fournissez; par exemple, si vous nous fournissez votre adresse courriel afin d’utiliser la fonctionnalité « Envoyer un courriel à un ami » de nos services connectés, nous transmettrons le contenu de ce courriel ainsi que votre adresse courriel aux destinataires;
vi. pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, à la loi ou à une procédure judiciaire, ce qui comprend répondre à une demande gouvernementale ou réglementaire;
vi. To comply with any court order, law or legal process, including responding to any government or regulatory request.
vii. pour faire respecter nos conditions d’utilisation, nos conditions de vente ou tout autre accord, ce qui comprend la facturation et la perception;
viii. si nous croyons que leur divulgation est nécessaire ou appropriée afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Watts, de ses clients ou de tout tiers; cela comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organismes à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit;
ix. à des tiers dans le cadre de la vente de notre entreprise (notamment une fusion, une acquisition, une vente de la totalité ou d’une partie importante des actifs, un changement de contrôle ou une procédure d’insolvabilité ou de faillite);
x. dans toute autre mesure permise par les lois applicables;.
xi. à toute autre fin raisonnable que nous vous indiquons lorsque vous nous fournissez les renseignements;
xii. avec votre consentement.
9. Choix relatifs à la façon dont nous utilisons et divulguons vos renseignements
a. Nous nous efforçons de vous proposer des choix en ce qui concerne les renseignements que vous nous fournissez. Nous avons mis en place des mécanismes qui vous permettent de contrôler l’accès à vos renseignements de la façon suivante :
i. Technologies de suivi Configurez votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les témoins, en totalité ou en partie, ou vous avertisse lorsque des témoins sont émis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion des paramètres de témoins Flash, visitez la page relative aux paramètres de Flash Player sur le site Web d’Adobe. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez prendre note que certaines parties de nos services pourraient ne pas fonctionner correctement.
ii. Offres promotionnelles de Watts. . Si vous souhaitez que votre adresse courriel ou vos coordonnées soient utilisées dans le cadre de la promotion de nos produits et de nos services, vous pouvez vous « inscrire » en cochant la case appropriée du formulaire nous permettant de recueillir vos renseignements (formulaire de contact, de commande ou d’inscription), le cas échéant, par le biais de nos services. Vous pouvez vous « désinscrire » en tout temps en nous envoyant un courriel à cet effet à l’adresse [email protected]. De plus, chaque fois que nous communiquons avec vous par courriel, nous vous fournissons des instructions sur la façon de vous désinscrire afin que vous ne receviez plus de courriels à l’avenir.
iii. Enregistrement des produits. Si vous ne désirez pas que vos renseignements soient recueillis par le biais d’un produit que vous avez acheté auprès de nous, vous pouvez décider de ne pas enregistrer votre produit sur les services connectés ou communiquer avec nous pour annuler tout enregistrement antérieur. Sachez toutefois que l’omission d’enregistrer un produit ou l’annulation d’un enregistrement d’un produit aura pour effet de désactiver certaines fonctionnalités d’un tel produit.
10. Législation antipourriel et désinscription des courriels
Lorsque vous soumettez une question, enregistrez un produit au sein des services connectés de Watts ou demandez des renseignements d’une autre manière, vous pourriez être appelé àdonner préalablement votre consentement exprès relativement à la réception de messages électroniques commerciaux provenant de Watts, ce qui comprend notamment les messages texte et les courriels. Si vous ne donnez pas un tel consentement, il est possible que nous ne puissions pas répondre à votre demande. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages électroniques commerciaux en vous désinscrivant à l’aide des instructions fournies dans ledit message ou en envoyant un courriel à cet effet à l’adresse[email protected].
11. Sécurité des données
La sécurité des données est d’une grande importance pour Watts et, par le fait même, la sécurité des renseignements que vous lui soumettez.
Votre séance de navigation sur nos sites Web s’effectuera à l’aide d’un protocole crypté sécurisé. Vous pouvez confirmer qu’un protocole SSL est utilisé en vérifiant si un cadenas fermé ou une clé intacte s’affiche dans votre navigateur (la position de ce cadenas ou de cette clé varie selon le navigateur). De plus, lorsqu’un protocole SSL est utilisé, la ligne d’adresse URL de votre navigateur passera de « http » à « https ».
Vous êtes également responsable de la sécurité et de la protection de vos renseignements. Si nous vous avons fourni un mot de passe pour accéder à certaines parties de nos services, ou si vous avez choisi d’obtenir un tel mot de passe, vous êtes tenu de préserver la confidentialité de ce mot de passe.
Malheureusement, la transmission et le stockage de renseignements par le biais d’Internet ne sont pas parfaitement sécurisés. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez par le biais des services. Par conséquent, toute transmission de renseignements se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de tout contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité de nos services.
12. Visiteurs internationaux
Si vous accédez aux services à partir de l’Union européenne ou de toute autre région dont les lois régissant la collecte et l’utilisation de données diffèrent des lois canadiennes et américaines, veuillez prendre note que vous transférez vos renseignements personnels aux États-Unis ou au Canada et que la transmission de vos renseignements personnels constitue votre consentement à un tel transfert. Si vous êtes un résident européen utilisant les services fournis par l’une de nos sociétés affiliées européennes, veuillez consulter la politique de protection des renseignements personnels et les conditions d’utilisation qui régissent ces services.
13. Modalités supplémentaires pour les consommateurs californiens et les résidents canadiens
En plus des modalités de cette politique de protection des renseignements personnels, le présent article s’applique aux résidents de la Californie en leur qualité de consommateurs ou d’utilisateurs finaux d’un produit ou d’un service (les « consommateurs californiens ») en vertu de la California Consumer Privacy Act ainsi qu’aux résidents du Canada.
a. Portée de notre politique de protection des renseignements personnels pour les consommateurs californiens et les résidents canadiens
i. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel? Aux fins du présent article, le terme «renseignement personnel» désigne un renseignement qui, directement ou indirectement, identifie ou décrit une personne ou un ménage en particulier, porte sur ceux-ci, est susceptible d’être associé à ceux-ci ou peut raisonnablement être lié à ceux-ci. Ce terme ne comprend pas les renseignements qui ont été rendus accessibles au public légalement par une administration fédérale, étatique, locale ou gouvernementale. Il ne comprend pas également les renseignements sur les consommateurs qui sont anonymisés ou regroupés.
ii. Quelles personnes sont visées par le présent article? Le présent article vise les renseignements personnels des consommateurs californiens et des résidents canadiens.
iii. Quels renseignements personnels sont visés par le présent article? Le présent article vise les renseignements personnels des consommateurs californiens et des résidents canadiens que nous recueillons en ligne et hors ligne, ce qui comprend la collecte par le biais des services utilisés par ces personnes.
iv. Quelles personnes ne sont pas visées par le présent article? Aux fins de la présente politique de protection des renseignements personnels, le terme « renseignement personnel » ne comprend pas les renseignements des résidents californiens qui sont :
1. des employés, des administrateurs, des mandataires ou des entrepreneurs indépendants de Watts ou des candidats à un emploi chez Watts (collectivement, les « personnes ayant un lien avec les RH »), des personnes-ressources en cas d’urgence des personnes ayant un lien avec les RH et des personnes à charge ou des conjoints des personnes ayant un lien avec les RH qui bénéficient des avantages sociaux de Watts, et ce, en leur capacité de personne ayant un lien avec les RH, de personne-ressource en cas d’urgence, de personne à charge ou de conjoint; ou
2. des employés ou des mandataires d’une entreprise participant à une transaction avec Watts, en leur capacité d’employé ou de mandataire de cette entreprise.
b. Collecte, utilisation, vente et divulgation des renseignements personnels par Watts
i. À moins d’avis contraire de notre part, le présent article constitue notre « avis de collecte » pour les consommateurs californiens et les résidents canadiens en vous informant des renseignements personnels à votre sujet qui seront recueillis à l’avenir et des fins auxquelles ils seront utilisés.
ii. Le tableau ci-dessous présente:
1. Les types de renseignements personnels que nous avons recueillis dans les douze (12) derniers mois et que nous pouvons recueillir, en ligne et hors ligne, par le biais de nos services;
2. Comment nous recueillons les renseignements personnels et les cas lors desquels nous pouvons recueillir vos renseignements personnels; et
3. Comment nous utilisons les renseignements personnels et à quelles fins nous les recueillons et les utilisons.
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Types de renseignements personnels recueillis |
Comment nous recueillons les renseignements personnels |
Comment nous utilisons les renseignements personnels |
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Éléments d’identification, notamment :
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Renseignements commerciaux, notamment :
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Renseignements sur les produits et les services utilisés, notamment :
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Renseignements relatifs aux activités sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, notamment :
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Données de géolocalisation, notamment :
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Renseignements sensoriels, notamment :
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Renseignements professionnels ou liés à l’emploi, notamment :
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Déductions tirées des renseignements personnels, notamment :
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iii. Vente et divulgation de renseignements :
1. Watts ne vend pas et ne vendra pas de renseignements personnels.
2. Au cours des douze (12) derniers mois, Watts a divulgué les types de renseignements personnels suivant au sujet des consommateurs californiens et des résidents canadiens aux types de tiers suivant à des fins commerciales :
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Type de renseignement personnel |
Type de tiers |
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Éléments d’identification |
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Renseignements commerciaux |
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Renseignements relatifs aux activités sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques |
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Renseignements de géolocalisation |
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Renseignements sensoriels |
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Renseignements professionnels ou liés à l’emploi |
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c. Dans la mesure prévue par la California Consumer Privacy Act ou les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, les consommateurs californiens et les résidents canadiens ont les droits suivants, sous réserve d’une vérification.
i. Droit d’accès : vous pouvez demander d’obtenir de l’information sur les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet au cours des 12 derniers mois, notamment : (1) les types de renseignements personnels recueillis; (2) les types de sources à partir desquelles les renseignements personnels ont été recueillis; (3) les fins commerciales pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis; (4) les types de tiers avec lesquels nous avons partagé vos renseignements personnels; (5) les parties précises des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet; et (6) les types de renseignements personnels que nous avons divulgués à des fins commerciales.
ii. Droit de rectification vous pouvez demander que nous rectifiions les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
iii. Droit de retrait vous pouvez choisir de ne plus recevoir les « messages électroniques commerciaux », ce qui comprend notamment les messages texte et les courriels. Votre nom sera retiré de toutes les listes de marketing, mais nous pourrons toujours vous présenter nos services et leur contenu tant que vous utilisez ces services.
iv. Droit de suppression : vous pouvez demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cela comprend la suppression des renseignements sur les comptes que vous nous avez fournis et peut avoir une incidence sur les services que nous sommes en mesure de vous offrir.
d. Comment exercer vos droits
Watts répondra à toute demande conformément aux lois applicables si elle peut vérifier l’identité de la personne qui a envoyé ladite demande. Les consommateurs californiens et les résidents canadiens peuvent exercer leurs droits des manières suivantes :
i. remplir un formulaire de demande en ligne, accessible à l’adresse ou www.watts.com/support/ccpa, or
ii. communiquer avec nous par courriel, par téléphone ou par la poste en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
e. Demandes de la part d’un représentant autorisé
Vous pouvez désigner un représentant autorisé pour exercer vos droits. Ce représentant autorisé soumettra une demande en votre nom accompagnée : (a) d’une procuration valide en vertu de la loi californienne ou canadienne; ou (b) d’un document signé par vous qui l’autorise à soumettre la demande en votre nom. De plus, nous pouvons vous demander de respecter la procédure applicable décrite ci-dessous pour vérifier votre identité.
f. Comment nous vérifierons vos demandes
i. Les procédures que nous suivons afin de vérifier que la personne présentant une demande est bien la personne visée par la collecte de renseignements personnels décrite ci-dessus. La procédure appropriée est établie selon la façon dont la demande est soumise et la raison pour laquelle elle est soumise.
1. Demandes par le biais de votre compte protégé par mot de passe : si vous avez créé un compte protégé par mot de passe auprès de nous avant la date de votre demande, le fait de soumettre votre demande par le biais de ce compte constituera une confirmation de votre identité. Nous vous demanderons de vous authentifier de nouveau avant d’effectuer votre demande.
Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de vos identifiants de connexion à votre compte. Veuillez ne pas partager de tels identifiants avec qui que ce soit. Si nous soupçonnons que votre compte est la cible d’activités frauduleuses ou malveillantes, nous ne répondrons pas à votre demande jusqu’à ce que nous soyons en mesure de confirmer, au moyen de procédures de vérification, que vous êtes l’auteur de la demande.
2. Demandes par le biais d’un autre moyen que d’un compte protégé par mot de passe : si vous soumettez une demande par le biais d’un autre moyen que d’un compte protégé par mot de passe que vous avez créé avant la date de votre demande, la procédure de vérification que nous suivrons sera établie en fonction de la nature de la demande, comme décrit ci-dessous :
3. Demande relative aux types de renseignements personnels recueillis: nous comparerons au moins deux points de données que vous fournissez dans votre demande, ou en réponse à notre demande de renseignements d’identification, avec des renseignements à votre sujet que nous avons déjà dans nos dossiers et qui constituent des renseignements fiables en ce qui concerne la vérification de votre identité. . Les points de données comprennent notamment votre numéro de téléphone cellulaire, votre code postal et des renseignements sur les produits ou les services que vous avez achetés auprès de nous.
4. Demandes relatives aux parties précises de renseignements personnels recueillis : nous comparerons au moins trois points de données que vous fournissez dans votre demande, ou en réponse à notre demande de renseignements d’identification, avec des renseignements à votre sujet que nous avons déjà dans nos dossiers et qui constituent des renseignements fiables en ce qui concerne la vérification de votre identité.
5. Demandes de suppression de renseignements personnels : : la procédure choisie pour vérifier votre identité dépendra du caractère sensible (comme déterminé par Watts) des renseignements personnels que vous nous demandez de supprimer. Pour les renseignements personnels dont le caractère est peu sensible, nous comparerons deux points de données. Pour les renseignements personnels dont le caractère est plutôt sensible, nous comparerons trois points de données.
ii. Nous avons mis en place les procédures supplémentaires suivantes pour la vérification de l’identité des demandeurs :
1. si nous n’arrivons pas à vérifier votre identité au moyen des procédures décrites ci-dessus, nous pouvons vous demander des renseignements d’identification supplémentaires; le cas échéant, nous supprimerons de façon permanente les renseignements d’identification que vous nous fournissez rapidement après avoir effectué la procédure de vérification; nous utiliserons ces renseignements uniquement à des fins de vérification;
2. si nous ne pouvons pas vérifier votre identité de manière suffisamment satisfaisante pour répondre à votre demande, nous vous en informerons rapidement et vous expliquerons pourquoi nous ne pouvons pas procéder à une telle vérification.
g. Politique de non-discrimination de Watts
Les consommateurs californiens et les résidents canadiens ne doivent pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire de la part de Watts s’ils exercent leurs droits en matière de protection des renseignements personnels en vertu de la California Consumer Privacy Act ou de la loi canadienne. Par conséquent, Watts ne fera aucune discrimination fondée sur un tel exercice.
h. Votre droit d’accès aux renseignements sur la divulgation de renseignements personnels à des fins de marketing direct
Les consommateurs californiens et les résidents canadiens peuvent nous demander si nous avons divulgué des renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des entreprises tierces et ne les partageons pas avec celles-ci à des fins de marketing direct sans avoir obtenu votre consentement. Les consommateurs californiens et les résidents canadiens qui souhaitent obtenir davantage de renseignements sur notre conformité aux lois pertinentes ou qui ont des questions ou des préoccupations relatives à nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels peuvent communiquer avec nous au moyen des coordonnées fournies ci-dessous.
i. Paramètre « Interdire le suivi » (Do Not Track) du navigateur
Watts n’effectue pas le suivi de votre navigation sur le Web au fil du temps afin de présenter des publicités ciblées et ne répond donc pas aux demandes d’interdiction de suivi (Do Not Track, ou DNT). Watts peut toutefois utiliser les services de tiers, comme Google Ads, pour faire le suivi de votre navigation sur le Web au fil du temps afin de fournir des publicités ciblées. Activez la fonctionnalité « Interdire le suivi » pour empêcher un tel suivi.
14. Coordonnées
Pour toute question ou observation relatives à la présente politique de protection des renseignements personnels et à nos pratiques relatives à une telle protection, veuillez communiquer avec nous de la façon suivante :
Par courriel : [email protected]
Par la poste : Watts Water Technologies, Inc.
À l’attention de : Legal Department – Privacy Policy
815 Chestnut St.
North Andover, MA 01845-6098
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